Les ONG européennes craignent des coupes budgétaires à la Trump

BRUXELLES — Les ONG européennes s’inquiètent.

Le secteur, fier d’avoir la deuxième plus grande armée de lobbyistes à Bruxelles après les entreprises, est engagé depuis des mois dans une bataille féroce avec les parlementaires conservateurs au sujet de l’utilisation des subventions de l’UE à des fins de lobbying.

Une série de revers récents a donné aux députés européens l’avantage dans cette bataille, ce qui a conduit les ONG à mettre en garde contre une campagne prônant leur définancement du même style que celle menée par le président Donald Trump aux Etats-Unis.

Les dégâts ont commencé au début du mois lorsque la Commission européenne a admis que certains contrats de financement avec des ONG incluaient ce qu’elle considérait comme des “activités de lobbying indues”, confirmant les affirmations du Parti populaire européen (PPE).

Un rapport accablant de la Cour des comptes européenne est venu s’ajouter lundi 7 avril, reprochant à la Commission un système “opaque” avec un contrôle limité sur la manière dont les subventions de l’UE aux ONG sont dépensées. Puis, mardi, les eurodéputés ont adopté des amendements demandant à Bruxelles de renforcer ce contrôle.

Cette semaine douloureuse fait suite à des mois d’attaques contre des organisations de la société civile provenant de députés européens de droite, qui ont accusé la Commission d’utiliser l’argent des contribuables pour inciter les ONG à faire du lobbying en son nom.

“C’est une situation stressante et, franchement, frustrante”, a confié Faustine Bas-Defossez, directrice du Bureau européen de l’environnement (BEE). “Les ONG de toute l’Europe — dont beaucoup sont déjà mal-en-point — ont passé des mois à répondre à ce qui est clairement un scandale fabriqué et motivé par des considérations politiques.”

Nicholas Aiossa, directeur de Transparency International EU, est allé plus loin, affirmant à POLITICO que le centre droit et l’extrême droite “mènent des attaques inspirées du MAGA contre les ONG”, en référence au slogan de Trump : Make America Great Again.

“Alors que l’extrême droite et certains membres du PPE se sentent enhardis par ce qu’ils voient avec Trump et [Elon] Musk, il est clair que la finalité de cette campagne de diffamation fallacieuse est de définancer des ONG”, ajoute-t-il. Au début de l’année, l’administration Trump a démantelé le programme d’aide à l’étranger de l’USAID, d’un montant de 20 milliards de dollars par an, qui est l’un des principaux bailleurs de fonds des ONG à l’échelle mondiale.

Si les craintes du secteur des ONG se concrétisent, l’influence des organisations de la société civile à Bruxelles, dont certaines dépendent de l’UE pour la moitié de leur financement, pourrait s’en trouver sérieusement entravée.

Les députés européens qui mènent la charge sur ce sujet insistent sur le fait que l’objectif n’est pas de réduire le financement des ONG, mais simplement d’accroître la transparence. “Nous ne sommes pas ici pour attaquer les ONG — la plupart font un excellent travail”, a assuré Tomas Zdechovsky, un élu tchèque du PPE qui dirige le travail du groupe sur le sujet au sein de la commission du Contrôle budgétaire.

L’objectif est d’avoir un “dialogue ouvert” sur “ce que nous pouvons faire ensemble pour plus de transparence”, a-t-il ajouté.

En perspective, les négociations sur le budget de l’UE

Mais ces paroles ne rassurent pas pour autant les ONG, qui craignent que les mesures qui s’empilent progressivement ne finissent par mener à des coupes budgétaires.

Si les craintes du secteur des ONG se concrétisent, l’influence des organisations de la société civile à Bruxelles, dont certaines dépendent de l’UE pour la moitié de leur financement, pourrait s’en trouver sérieusement entravée. | Sean Gallup/Getty Images

Et des éléments montrent qu’elles pourraient avoir raison. Mercredi dernier, POLITICO a rapporté que des responsables de la Commission avaient fait savoir aux ONG de santé de ne pas s’attendre à des subventions de fonctionnement de la part de la direction générale de la santé cette année. Cela a incité 28 ONG de santé à écrire une lettre à la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen, pour demander une mise à jour urgente du financement.

Au même moment, certaines ONG environnementales qui dépendent des subventions de fonctionnement de Life, le bras financier de l’UE pour l’environnement, ont dû retirer les mentions indiquant qu’elles menaient des activités de plaidoyer afin de garantir leur financement.

Au cœur des préoccupations des ONG se trouvent les prochaines négociations budgétaires à Bruxelles, qui détermineront comment l’UE dépensera son argent au cours des sept prochaines années.

La première série de négociations sur le budget de l’UE — connu à Bruxelles sous le nom de cadre financier pluriannuel (CFP) — indique que les fonds consacrés à la recherche ou à l’action climatique pourraient être réorientés vers les nouvelles priorités financières de l’UE en matière de défense et de croissance industrielle.

L’UE s’était engagée à financer les ONG à hauteur d’environ 7,4 milliards d’euros entre 2021 et 2023, soit directement, soit par l’intermédiaire des gouvernements nationaux, et de nombreuses organisations dépendent fortement de cette source de revenus.

Les ONG, y compris celles qui bénéficient d’un financement de l’UE, sont très présentes à Bruxelles. Plus de 3 800 ONG figurent aujourd’hui dans le registre de transparence de l’UE, qui répertorie les groupes exerçant des activités de lobbying auprès des institutions européennes. C’est à peine moins que les entreprises et bien plus que les organisations professionnelles.

La forte présence des ONG à Bruxelles signifie que de nombreuses causes impopulaires auprès des groupes conservateurs et pro-entreprises, notamment des réglementations environnementales strictes, ont été défendues haut et fort. Les ONG avertissent que la réduction du financement public diminuerait cette voix, renforçant ainsi le pouvoir de lobbying des intérêts privés.

Nouveau contexte

La Commission avait déjà indiqué aux ONG qu’elles ne pouvaient plus utiliser les subventions explicitement pour des activités de lobbying, mais cela n’a pas apaisé les députés européens conservateurs, qui continuent de faire pression sur le sujet.

“Toute cette campagne est un moyen de préparer une attaque contre les financements pour la société civile dans le prochain CFP”, est convaincue Carlotta Besozzi. La directrice de Civil Society Europe a pointé “un climat beaucoup plus difficile” où les groupes politiques d’extrême droite, enhardis pour le grand nombre de sièges obtenu lors des dernières élections européennes, “sont hostiles à la société civile”.

Carlotta Besozzi a affirmé que les tentatives des forces de droite de supprimer les financements pour la société civile dans le prochain budget aboutiraient à un “espace où seuls ceux qui sont riches auront la possibilité de se faire entendre au niveau de l’UE”.

“Cela empêchera également la société civile et les médias indépendants de demander des comptes aux institutions de l’UE et [de] lutter contre la corruption”, a-t-elle ajouté.

Le PPE, quant à lui, insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas de réduire les fonds destinés aux organisations de la société civile.

“Nous ne préparons pas vraiment une quelconque révolution qui mettrait fin au financement des ONG”, a insisté Tomas Zdechovsky, eurodéputé du PPE. Au lieu de cela, le parti cherche des “exemples concrets” d’“environ 20-25 ONG [que] nous devons vérifier” pour voir si l’argent a été mal utilisé.

Mais les ONG n’y croient pas. “Oui, nous sommes inquiets”, a confirmé Faustine Bas-Defossez du BEE. “Les enjeux sont tout simplement trop importants pour ne pas l’être.”

Max Griera a contribué à cet article.

Cet article a d’abord été publié par POLITICO en anglais et a été édité en français par Jean-Christophe Catalon.